Assainissement
de Morville Les Vic
 



 

 

 
 
Durant plus d'une année le dossier "assainissement" a fait (et fait encore !)  couler beaucoup d'encre.

1- Choix du meilleur projet entre l'assainissement indiviuel, collectif avec lagunage ou avec un raccordement à la station d'épuration de Château-Salins.


2- Le projet du lagunage est abandonné en 2011 

La décision est orientée sur le raccordement au réseau de Château-Salins


Réunion d'information sur l'assainissement à Morville Les Vic
Mardi 21 juin 2011 à 20h00 - salle du conseil

 
 
En résumé :
Utilisation du réseau existant (avec quelques aménagements)
Mise en place d'une conduite complémentaire le long du ruisseau jusqu'au moulin où se situe l'actuel raccord de la ZAC
Ecoulement par gravité sur tout le réseau
1ère tranche des travaux : rue des cachettes à l'automne 2011
2ème tranche : 1 er semestre 2012
Déconnexion des fosses septiques actuelles
Coût de l'assainissement estimé à ce jour : maxi 2.50 euros / m3

 


1 an plus tard en novembre 2011
Assainissement c'est parti


Assainissement :Téléchargez : Arrêté circulation1/2  et  Arrêté circulation2/2


19 janvier 2012
 

Le propriétaire d'une parcelle demande la modification du tracé (passer plus près du ruisseau) pour pouvoir faire un drainage sans être contraint par les canalisations d'assainissement
 



Conseil municipal le 23 janvier 2012

Ordre du jour

Déclaration d'utilité pulblique pour servitude de passage pour l'assainissement
Décision du conseil de monter un dossier pour l'établissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose de canalistion d'assinissement suite au refus du propriétaire. 


 

L'assainissement est bloqué suite à un litige sur un droit de passage.

Les conduites doivent passer à 100 m du ruisseau dans une pâture qui doit être drainée.
Lors de la présentation du projet aux Morvillois le 21 juin 2011 (voir ci-dessus) il a été dit "les conduites passeront le long du ruisseau". Visiblement l'information n'a pas été assez précise quant à  la distance qui sépare la conduite du ruisseau (10m ou 100m ?)
Dans tous les il vaut mieux demander les droits de passages avant de commencer les travaux. Cela évite les litiges !!


Au conseil municipal du 23 février 2012, on apprend que la modification du tracé, c'est à dire le passage des conduites à proximité du ruisseau est validée par le conseil et coûtera  6000 euros en plus (subventions déduitent) . Cela permet le drainage de la pâture concernée.

Le 10 mai 2012 le propriétaire donne son accord mais la société titulaire du marché ne peut reprendre les travaux car elle s'est engagée sur un autre chantier (Cette société ayant reçu l'ordre de suspendre les travaux de Morville)

Mai-Juin 2012 : tout semble rentré dans l'ordre, les travaux continuent

Le 27 aout 2012, le propriétaire notifie son refus d'accorder le passage sur sa parcelle
Un achat de terres communales serait avancé en contre-partie, mais les 2 parties (commune et propriétaire) ne sont pas d'accord sur le prix.

 


 
Téléchargez le dossier sur l'assainissement (plan - coût ... )

 


Au croisement de la rue des cachettes et de la rue principale
Passage sous la rue principale



Hypotèse :
Pourquoi le dossier d'assainissement s'enlise ?

Le 21 juin 2011 à la réunion d'information aux Morvillois il est dit que la conduite longera le ruisseau.
Au conseil municipal il est certifié que tous les propriétaires ont donnés leur accord pour le droit de passage. Certains conseillers doutent et demandent si cela est bien le cas. La réponse est plus mitigée : en gros "tous n'ont pas signés mais c'est comme si c'était fait"
Un entrepreneur local fait son devis en tenant compte de ce qui est prévu "passer le long du ruisseau". Le devis inclu le surcoût lié à la présence de roches dans le sous sol à proximité du ruisseau.
Un second devis moins onéreux est proposé à la commune. C'est celui là qui est retenu. Mais ce second devis est moins élevé car il fait passer la conduite à plusieurs métres du bord du ruisseau où il y a peu (ou pas) de roches en sous-sol.
Ceci peut expliquer le décalage du tracé par rapport à la présentation aux villageois et le litige avec le propriétaire.
Espérant de l'écart de prix entre les 2 devis ne sera pas inférieur au coût final de l'assainissement qui s'enlise.

Conclusion :
- Un projet s'analyse dans sa globalité en tenant compte des remarques/suggestions de tous
- Un coût peut en cacher un autre 

- Ne jamais s'engager sans la signature de toutes les parties




Assainissement :Arrêté du 22 février 2013
portant établissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose d’une canalisation publique d’assainissement sur le territoire de Morville Les Vic.
L’arrêté autorise la commune de MLV à enfouir les canalisations
et à occuper temporairement les parcelles concernées.
Les parcelles S33 P156 et S33 P16 sont grevées de servitude de passage
L’arrêté est affiché en mairie


 


 

Depuis aout 2013 : les travaux sont en cours


 

 





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