Conseil municipal du 20 mars 2013 à 20h00
Ordre du jour
Compte administratif budget général 2012
Comte administratif budget assainissement 2012
Compte de gestion 2012 budget général
Compte de gestion 2012 budget assainissement
Demande de subvention de l'association MLV
Ristourne assurance CIADE
Point sur l'assainissement
Divers
Conseil municipal du 04 octobre 2012 à 20h00
- Syndicat de voirie et d'assainissement : Modification des statuts
Suppression de la compétence assainissement adoptée à l'unanilité. Le syndicat ayant terminé les études et diagnistiques réseau, les travaux d'assainissement étant réalisés par les communes adhérentes, la compétence assainissement n'a plus lieu d'être rattachée au syndicat
- Syndicat d'incendie : Dissolution
Le préfet de la Moselle souhaite dissoudre le syndicat d'incendie de Château Salins : Le conseil décide de voter contre donc de maintenir le syndicat.
- Assainissement : Etablissement de servitudes sur terrains privés
Face à la situation de blocage le conseil sollicite le bénéfice d'une servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose de canalisations d'assainissement sur les parcelles concernées.
Assainissement de Morville : une longue histoire à voir ici ====>
- Adhésion au syndicat mixte du bassin versant amont de la seille
Approbation des statuts et de l'adhésion à l'unanimité : Danièle délèguée titulaire et Marie-Annick déléguée suppéante
- ComCom du Saulnois : retrait de la compétence "cours d'eau"
Le conseil est favorable à l'unanimité pour restituer la compétence aux communes de la comcom du Saulnois "réalisation d'études favorisant la renaturation des cours d'eau et de la mise en oeuvre des actions communautaires définies par ces études"
Conseil municipal vendredi 20 avril 2012
Compte de gestion de la commune 2011 approuvé à l’unanimité
Budget primitif de la commune 2012 approuvé à l’unanimité (total 157 KE)
Budget primitif assainissement 2012 approuvé à l’unanimité (total 540 KE)
Taux des taxes 2012 approuvé à l’unanimité :
Conseil municipal jeudi 24 février 2012 à 20h00
Compte administratif budget général 2011
Compte administratif budget assainissement 2011
Modification du tracé de l'assainissement
Divers
Approbation du compte administratif 2011 du budget général
Approbation du compte administratif 2011 du budget d'assainissement
Accord pour l'attribution d'une subvention à l'association MLV (180 €)
Présentation du nouveau tracé qui longe au plus près le ruisseau dans sa
partie aval.
cette modification demande 138 m de tuyau supplémentaire soit une plus
value de 25 764 € par rapport au projet initial. Le conseil se propose
de retenir le nouveau tracé après accord des propriétaires concernés par
cette modification
Conseil municipal le 23 janvier 2012 à 20h00
Déclaration d'utilité pulblique pour servitude de passage pour l'assainissement
Divers
Téléchargez le compte-rendu : https://www.morville-les-vic.com/documents/Doc1.pdf
Extrait du conseil du 22/08/11