Quelques extraits du conseil municipal de Morville les Vic

 
 

Conseil municipal du 20 mars 2013 à 20h00

Ordre du jour
Compte administratif budget général 2012
Comte administratif budget assainissement 2012
Compte de gestion 2012 budget général
Compte de gestion 2012 budget assainissement
Demande de subvention de l'association MLV
Ristourne assurance CIADE
Point sur l'assainissement
Divers

 



Conseil municipal du 04 octobre 2012 à 20h00
 

- Syndicat de voirie et d'assainissement : Modification des statuts
Suppression de la compétence assainissement adoptée à l'unanilité. Le syndicat ayant terminé les études et diagnistiques réseau, les travaux d'assainissement étant réalisés par les communes adhérentes, la compétence assainissement n'a plus lieu d'être rattachée au syndicat

- Syndicat d'incendie : Dissolution
Le préfet de la Moselle souhaite dissoudre le syndicat d'incendie de Château Salins : Le conseil décide de voter contre donc de maintenir le syndicat.

Assainissement : Etablissement de servitudes sur terrains privés
Face à la situation de blocage le conseil sollicite le bénéfice d'une servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose de canalisations d'assainissement sur les parcelles concernées.

Assainissement de Morville : une longue histoire à voir ici ====>



- Adhésion au syndicat mixte du bassin versant amont de la seille
Approbation des statuts et de l'adhésion à l'unanimité : Danièle délèguée titulaire et Marie-Annick déléguée suppéante

- ComCom du Saulnois : retrait de la compétence "cours d'eau"
Le conseil est favorable à l'unanimité pour restituer la compétence aux communes de la comcom du Saulnois "réalisation d'études favorisant la renaturation des cours d'eau et de la mise en oeuvre des actions communautaires définies par ces études"



 


Conseil municipal vendredi 20 avril 2012
 

Compte de gestion de la commune 2011 approuvé à l’unanimité

Budget primitif de la commune 2012 approuvé à l’unanimité (total 157 KE)

Budget primitif assainissement 2012 approuvé à l’unanimité (total 540 KE)

Taux des taxes 2012 approuvé à l’unanimité :

Habitation = 10.13%
Foncière sur bâties = 4.25%
Foncières sur non bâties = 18.36%
CFE = 16.96%


 


 

Conseil municipal jeudi 24 février 2012 à 20h00

 
  1. Compte administratif budget général 2011

  2. Compte administratif budget assainissement 2011

  3. Modification du tracé de l'assainissement

  4. Divers


Approbation du compte administratif 2011 du budget général

Approbation du compte administratif 2011 du budget d'assainissement

Accord pour l'attribution d'une subvention à l'association MLV (180 €)
 
Présentation du nouveau tracé qui longe au plus près le ruisseau dans sa
partie aval.
cette modification demande 138 m de tuyau supplémentaire soit une plus
value de 25 764 € par rapport au projet initial. Le conseil se propose
de retenir le nouveau tracé après accord des propriétaires concernés par
cette modification 

Info hors conseil :
La modification du tracé est estimée à 6000 euros après subventions. 


Conseil municipal le 23 janvier 2012 à 20h00

  1. Déclaration d'utilité pulblique pour servitude de passage pour l'assainissement

  2. Divers

    Téléchargez le compte-rendu :
    http://www.morville-les-vic.com/documents/Doc1.pdf

     


Extrait du conseil du 22/08/11

  • Schéma départemental de coopération intercommunale :
Le conseil accepte le maintien du périmètre actuel de la comcom 
Le conseil refuse le transfert des syndicats intercommunaux :
(Si je peux me permettre : ça me semble bien comme cela, la comcom a déjà bien du mal à gerer ses compétences actuelles ..... !)

 
  • Autorisation pour la signature de l'avenant du contrat enfance jeunesse
  • Accord pour la mise en place d'un conteneur à vêtements Grand Rue à côté de celui du verre
  • Accord pour se relier à la station d'épuration de Château-Salins
  • Décision de fixer la taxe d'aménagement (qui remplacera la TLE) à 2% et de pratiquer une exonération partielle sur les habitations principales (sous conditions)
     


    Jeudi 28 avril 2011 à 20h00

     
    Budget 2011 : OK
    A noter la hausse de la participation de la commune au syndicat scolaire
    de Château-Salins n'est pas liée aux investisements du syndicat
    comme annoncé au conseil mais au fonctionnement du syndicat

    Achat d'un tracteur tondeuse :
    Nécessaire pour la commune, la tondeuse actuelle a déjà 10 ans !

    Les taxes : stables

    L'Assainissement :
    Suites à de nombreuses réflexions, négociations sur le coût des travaux,
    rencontres avec divers partenaires,
    le coût de l'assainissement devrait être de 2.50 euros / m3
    Un net changement depuis le 21 avril
    et c'est très bien ainsi !

     


Jeudi 21 avril 2011 à 20h00

- Compte administratif et de gestion
- Assainissement
- Divers

Le coût estimé de l'assainissement est proche des 5 euros /m3
Le lagunage est abandonné au profit du raccordement avec la station
de Château-Salins

 



Extrait du conseil municipal d'octobre 2010
 

Pacte aménagement 2009-2011:
Après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d'Aide aux
Communes et aux Territoires (PACTE)  Aménagement pour la période 2009-2011 et
considérant la dotation garantie qui s'élève à 8 804 €, le conseil autorise M. le Maire à adhérer au PACTE 57 Aménagement.

La dotation sera affectée pour :
- La porte d'entrée de la mairie : coût = 3 110 € - dotation 2 177 €
- Création de trottoirs et assainissement
   pluvial dans diverses rues du village : coût = 14 520 € - dotation 6 627 €
 

 

Location d'un appartement communal :
Suite au départ des anciens locataires, le 4 bis rue de l'Eglise sera reloué au 01/12/10. 
 

Nouveaux statuts du Parc Naturel Régional de Lorraine :
Les nouveaux statuts du PNRL sont votés par le conseil. (modification du syndicat actuel en syndicat mixte ouvert). 


 


Extrait du conseil municipal de juin 2010 :

 
Adhésion à l'office du tourisme local :
Il regroupe Vic sur Seille - Haraucourt - Moyenvic et Marsal
Sa mission : L'animation du territoire - infos
touristiques - infos aux touristes - coordination locale
Montant de l'adhésion = 1 euro par habitant soit environ 120-130 euros pour Morville
Le conseil estime que l'office du tourisme ne serait d'aucune utilité pour Morville les Vic vu l'inexistance de manifestation ou d'artisans locaux à promouvoir et refuse l'adhésion


 
Travaux d'assainissement : (voir le lagunage)
Info est donné au conseil suite à la réunion d'appel d'offres.
Il est retenu l'étude géotechnique de CIRSEE Environnement pour 9 752 euros HT

Info est donné au conseil suite à la réunion d'appel d'offre.
Le conseil prend acte de l'attribution du marché pour les relevés topographiques à la SAS Frédéric GALLINI géomètre expert d'un montant de 7 230 euros HT



Création d'un nouveau syndicat scolaire.
Election d'un représentant titulaire (Jean-Louis LEININGER) et d'un délégué suppléant (Jean-François SUWALA) pour représenter Morville les VIC
Adoption des statuts et du tranfert de l'actif et du passif entre l'ancien syndicat et le nouveau.

 


Si vous avez des compléments d'informations ou des commentaires, rendez-vous sur le forum du village et du conseil
 

Assainissement au village il y a quelques années !!
Cliquez pour agrandir =>


 




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